Dépasser le syndrome protestataire

(in Revue "ETUDES" – mai 2005)

i LA REVUE Etvdes n'a pas l'habitude de prendre parti, par respect pour ses lecteurs, elle n'hésite pas aujourd'hui à s'engager dans le débat sur le référendum du 29 mai. L'enjeu du vote dépasse les querelles partisanes et invite à une réflexion plus fondamentale sur notre avenir européen commun, au sortir d'un passé qui fut si longtemps marqué de sang et de violence.

Le Traité constitutionnel qui nous est proposé, à la fois traité entre Etats et constitution entre citoyens, est un jalon dans une histoire déjà longue de cinquante ans. Comme je l'ai dit dans un article du mois dernier, il est le fruit d'un débat sérieux entre les délégués de vingt-cinq pays de toutes tendances politiques. Il n'est ni vraiment de droite ni vraiment de gauche, ce qui montre bien son statut constitutionnel, et qui ne satisfait ni les uns ni les autres. Personne ne semble capable d'approuver l'ensemble. A croire qu'on enregistrerait 62 millions de non (en faisant voter les enfants).

Dans cette insatisfaction du désir et de la conviction réside précisément le problème d'un tel vote: le citoyen est pris dans la dialectique infernale et cruciale de la conviction et de la responsabilité chère à Max Weber. Si je suis ma conviction jusqu'au bout, je ne peux approuver ce texte, car différents points ne me plaisent pas. Mais je vis dans une communauté européenne et non sur une île déserte. Cette vie commune invite à la prise en compte des conséquences pratiques d'une application rigoureuse des convictions: puisque personne n'est vraiment satisfait, une loi commune deviendrait impossible. Il faut donc transiger et accepter des compromis si l'on veut vivre ensemble. La question que chacun se pose est donc de savoir vers où penchera la balance: si les points qui fâchent sont essentiels au point de mériter un non, ou si, somme toute, malgré les inadéquations, le projet vaut finalement approbation.

C'est ainsi que raisonne tout élu; il sait de quoi est faite la politique quotidienne: de débats, de compromis, parfois de marchandages, et finalement de décisions. S'il était soumis à la Chambre et au Sénat, le texte proposé recevrait 80 % d'approbation. La majorité des grands journaux appellent à voter oui, car ils mesurent aussi les enjeux et les conséquences d'un vote politique.

Le jugement doit évidemment inclure les conséquences de son choix, le oui marquant une volonté de continuer sur une route dont on connaît le code, le non impliquant un arrêt sans savoir la suite et sans plan de rechange.

Quelles sont les conséquences du non? demande-t-on souvent. Si un petit pays d'Europe, en particulier récemment entré dans l'Union, refuse cette Constitution, les conséquences en seront bien plus graves pour lui que pour l'Union elle-même. Et si un grand pays - fondateur de l'Union qui plus est - dit non à cette Constitution, la construction européenne est bloquée.

Les partisans du non disent que c'est faux. En fait, le non renvoie au Traité de Nice, un traité provisoire, sans âme et sans dynamique: autant dire une régression considérable par rapport à la proposition de ce Traité constitutionnel. Que faudra-t-il faire alors? Reprendre une Convention? Mais on ne voit pas pourquoi une nouvelle Convention serait subitement meilleure que la précédente. Proposer un nouveau Traité, mais sorti de quel chapeau? Le non n'offre aucune issue. Il nous jetterait dans la confusion.

C'est ce que cherchent certains partisans du non qui ne veulent pas, et n'ont jamais voulu, d'Union européenne de toute façon, à droite comme à gauche (entre Villiers et Le Pen, Chevènement et Laguiller). Ils auront réussi leur pari. Nous souhaitons qu'ils ne puissent pas profiter de ceux qui voudraient dire non pour d'autres raisons.

Ce texte a des inconvénients, on les a soulignés le mois dernier. Il a surtout l'inconvénient d'être trop long, trop détaillé, trop complexe pour une consultation populaire. Il faut se rappeler ici que seules les première et deuxième parties sont nouvelles; la troisième est essentiellement faite des Traités précédents. Refuser ce texte au nom de la troisième partie, c'est refuser les deux premières parties, plus politiques: la formation d'un ensemble juridique, la création d'une citoyenneté européenne, de réelles avancées démocratiques, une clarification des compétences entre l'Union et les pays membres, une charte des droits fondamentaux, des embryons de politique étrangère, enfin une figure de Président de l'Union qui donnera un nouveau visage à l'Europe.

S'il y a un problème, pourtant, c'est que les citoyens apprennent ce qu'est l'Union européenne à travers ces centaines d'articles du Traité constitutionnel. Ils sont effarés de la complexité qu'ils découvrent, alors qu'on ne leur a jamais expliqué les bases de l'Union. « Tout a l'air déjà prévu, organisé, cadré. Ce n'est pas simplement un cadre institutionnel. C'est toute une politique et nous la refusons. » Le citoyen français a été laissé dans l'ignorance de tout le développement législatif européen. Il ne peut pas savoir que ces centaines d'articles organisent la vie européenne depuis des années. L'effet de surprise est catastrophique. L'électeur ne connaît pas le sens de tous ces articles et ne sait comment les interpréter, ni quelle est exactement leur place.

Il confond aussi les préoccupations nationales avec les débats européens, cherchant à sanctionner les dirigeants locaux au moyen de ce vote. Tragique méprise, car il se trompe d'objectif. L'Europe a ses responsabilités qu'elle ne doit pas fuir. Mais il faut laisser à Paris ce qui relève de Paris.

Le débat est malheureusement très mal parti. On ne peut pas voter oui par simple peur du non. Les partisans du oui, peutêtre trop sûrs de l'emporter, n'ont pas expliqué leur position, la prenant pour acquise sans difficulté. Une trop grande assurance a mis de côté les efforts de pédagogie, comme si, « de toute façon », la France ne pouvait pas dire non.

De l'autre côté, si l'on écarte les « non» qui sont de pure mauvaise foi et qui font honte à leurs auteurs, bien des oppositions mélangent en fait le côté constitutionnel du Traité et les choix politiques qu'il demandera quand il sera adopté. La Directive Bolkestein est venue polluer ce débat, mais en même temps l'illustrer: il ne faut pas mêler la pratique du jeu et ses évolutions avec la règle du jeu sur laquelle il faut s'entendre.

Toute consultation peut se transformer en un piège qui cristallise les mécontentements, telle la triste élection présidentielle du 21 avril 2002, laissant les grands partis traditionnels en position de faiblesse, et le principe de représentation en lambeaux. Ce référendum a ceci de particulier qu'il demande un avis sur l'Europe, ce « machin» trop lointain, trop ignoré, sorte de figure de parents redresseurs de torts qui ont toujours raison et à qui l'on veut dire non une bonne fois pour toutes. En ce sens, il est bon que le débat actuel ait lieu pour démythifier l'Europe, ce monstre froid, ce pouvoir bureaucratique anonyme « qui travaille dans l'ombre pour notre bien, d'après ce qu'on dit ».

Dans ce contexte, la décision n'est plus politique, et c'est le grand défaut de ce référendum. Elle se fait sur un imaginaire décalé, et obéit à des règles de psychologie collective qui ne sont pas maîtrisées, mais qui n'ont rien à voir avec un choix politique raisonnable et réfléchi. Il importe, donc, de dépasser le syndrome protestataire qui guette la France dans de telles occasions.

Il est temps, peut-être, de revenir à quelques arguments simples: la vieille sagesse des proverbes serait la bienvenue pour remettre à sa place l'esprit agité des Français aujourd'hui:

-« Le mieux est l'ennemi du bien.» Quelques-uns voudraient rejeter le projet de Constitution parce qu'il ne va pas assez loin. Etrange proposition, qui manifeste peu de cohérence.

- « Ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. » Certains sont prêts à dire non, parce que ce projet propose un point ou l'autre qui ne leur plaît pas: le mot christianisme n'est pas mentionné; la propriété intellectuelle n'est pas libéralisée; le concept de fédéralisme n'est pas utilisé, etc. Un vrai sens politique invite à regarder l'ensemble et la direction de la proposition, quitte à accepter l'un ou l'autre point qui présente des difficultés.

La rédaction des Etvdes invite ses lecteurs et leurs amis à se placer devant leur avenir pour ouvrir cette porte à l'Europe politique dont nous avons besoin pour avancer ensemble à vingt-cinq. Une telle option n'est pas la victoire d'un camp contre un autre, mais une ouverture à de nouvelles responsabilités: faire de l'Europe un continent de paix, de justice, de solidarité, dans une bataille quotidienne qu'il faudra désormais mener à tous les niveaux - locaux, nationaux ou européens -, et sans laquelle l'avenir sera bouché.